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Marques déposées par Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM
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QUALI MANDAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUALI MANDAT
Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM)

Numéro de dépôt :
4589198
Date de dépôt :
10/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/10/2029
QUALI MANDAT de Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM

Présentation de la marque QUALI MANDAT

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2019 par Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALI MANDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-44 du 1 novembre 2019.

Le déposant est Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) domicilié(e) 79 rue de Monceau - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MK Avocat, Madame Morgane KAUFFMANN domicilié(e) 20 rue Quentin Bauchart - 75008 - Paris - France.

La marque QUALI MANDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4589198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALI MANDAT arrivera à expiration en date du 10 octobre 2029.

Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM a également déposé les autres marques suivantes : European Federation For Family Employment , Le centre d'études de la Fédération des Particuliers-Employeurs de France , Observatoire FEPEM des emplois de la famille. Le centre d'études et de prospective de la Fédération. , FRANCE EMPLOI DOMICILE , FRANCE EMPLOI DOMICILE , PARTICULIEREMPLOI PE , Fondation du domicile , CENTRE RESSOURCES DES PARTICULIERS – EMPLOYEURS ET DES EMPLOIS DE LA FAMILLE ET LA VIE AU DOMICILE DEVIENT FACILE , centre de ressources des particuliers employeurs et des emplois familiaux , Fédération Européenne des Emplois de la Famille


Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) - 79 rue de Monceau - 75008 - Paris - France


MK Avocat, Madame Morgane KAUFFMANN - 20 rue Quentin Bauchart - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; brochures ;

Conseils en organisation et gestion des affaires, services d'aide dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale (par voie de franchisage) ;

Formation, publication de livres, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, éducation, instruction, enseignement, édition, services rendus par un franchiseur ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, études de projets techniques, transfert et mise à disposition d'un savoir-faire ;

Licence et transfert de savoir-faire.